SUPLAN respecte votre vie privée et traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec quelles parties nous les partageons et quels sont vos droits.
Qui sommes-nous
SUPLAN est un produit de SUPCON (Supcon SRL). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous joindre via info@suplan.be. Vous trouverez les coordonnées complètes de l'entreprise (numéro d'entreprise et siège) sur la page de contact.
Quelles données nous collectons
- Coordonnées que vous communiquez vous-même (nom, e-mail, société) via le formulaire de contact.
- Données de compte lorsque vous créez un compte pour l'application (adresse e-mail, profil d'installateur).
- Données de dossier que vous créez dans l'application (clients, chantiers, schémas, mesures, photos) — elles restent les vôtres.
- Données de paiement traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas votre numéro de carte.
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
À quelles fins et sur quelle base
- Pour répondre à votre demande (intérêt légitime / votre consentement).
- Pour fournir le service et gérer votre abonnement (exécution du contrat).
- Pour sécuriser le service et respecter les obligations légales (telles que la facturation).
- Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Prospection auprès d'entreprises d'électricité
De temps en temps, nous envoyons un seul e-mail à une entreprise d'électricité belge pour lui présenter SUPLAN. Uniquement à des sociétés (comme une SRL ou une SA), jamais à des entreprises individuelles, et uniquement à une adresse générale comme info@ ou contact@ que l'entreprise publie elle-même sur son site. Nous n'utilisons pas d'adresses personnelles (prénom@), même si elles figurent dans la BCE.
- Responsable du traitement : SUPCON BV, Kruisheide 1D, 3140 Keerbergen, numéro d'entreprise BE 1014.093.032, info@suplan.be.
- Sources : les données ouvertes de la BCE (KBO Open Data, SPF Économie : nom, numéro d'entreprise, forme juridique, date de début, activité, commune et le site web indiqué par l'entreprise, avec la date du fichier) et le site web de l'entreprise (l'adresse générale et la page où elle figure).
- Notre liste d'entreprises d'électricité : à partir des données ouvertes de la BCE, nous tenons une liste de sociétés belges dont l'activité principale, ou celle d'un de leurs établissements, est l'installation électrotechnique. Elle ne contient ni adresses e-mail, ni numéros de téléphone, ni données de personnes. Nous ne cherchons l'adresse générale sur le site de l'entreprise que juste avant de lui écrire.
- Ce que nous conservons : nom, numéro d'entreprise, forme juridique, date de début, activité, code postal, commune et province, site web, l'adresse générale et sa page source, la langue et notre phrase d'introduction, l'e-mail envoyé, et si vous avez répondu, vous êtes inscrit ou vous êtes désinscrit. Après un contact, aussi notre suivi (par exemple « appelé » ou « recontacter plus tard »), la date et le type du dernier contact, une note professionnelle et l'historique de ces étapes.
- Base légale : notre intérêt légitime à présenter notre logiciel à d'autres entreprises (art. 6.1.f RGPD). Un e-mail à l'adresse générale d'une personne morale est permis sans consentement préalable (AR du 4 avril 2003, art. 1).
- Comment : un seul e-mail par entreprise, au maximum dix par jour, envoyé depuis notre boîte info@suplan.be (Combell). Un e-mail part après notre approbation (par série ou par entreprise), ou automatiquement les jours ouvrables selon les mêmes règles fixes (uniquement des adresses générales de sociétés, l'adresse revérifiée juste avant l'envoi, jamais un deuxième e-mail). Les réponses, et une copie de l'e-mail si nous en gardons une, arrivent dans notre boîte Google Workspace (Gmail). Les données sont hébergées chez Supabase (base de données) et Vercel (hébergement). La base de données se trouve à Zurich (Suisse), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Supabase (sociétés à Singapour et aux États-Unis), Vercel et Google sont des entreprises situées hors de l'EEE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) (copie sur demande à info@suplan.be). Nous ne vendons ni ne partageons les données.
- Durée de conservation : une adresse générale que nous n'utilisons pas dans les 30 jours après l'avoir cherchée est effacée. Une société reste sur la liste tant qu'elle est active à la BCE. Sans réaction, nous effaçons tout 12 mois après l'e-mail ; après une réponse ou un autre contact (un appel, une visite, une inscription ou une plainte), 24 mois après le dernier contact. Ne restent ensuite que le numéro d'entreprise, les caractéristiques de la BCE (forme juridique, date de début, activité), la langue et les dates, pour ne pas ajouter à nouveau l'entreprise à notre liste. Votre éventuelle réponse se trouve aussi dans notre boîte e-mail (Combell, Google Workspace), et parfois l'e-mail envoyé (une copie, ou dans un avis de non-remise ou d'absence). Là aussi, nous effaçons selon les mêmes délais, et après une désinscription lors du nettoyage mensuel suivant.
- Désinscription et opposition : en un clic via le lien dans l'e-mail, en répondant « non merci », ou via info@suplan.be. Vous pouvez toujours vous opposer (art. 21 RGPD). Nous conservons alors uniquement l'adresse, le domaine et le numéro d'entreprise sur notre liste d'opposition, afin de ne plus jamais vous écrire. Même si nous ne vous avons pas encore écrit, vous pouvez demander à ne pas figurer sur la liste : écrivez à info@suplan.be avec votre numéro d'entreprise.
- Vos droits : accès, rectification et effacement via info@suplan.be. Plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Sous-traitants auxquels nous faisons appel
Pour fournir le service, nous collaborons avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés :
- Supabase — base de données, authentification et stockage de vos dossiers.
- Vercel — hébergement du site web et de l'application web.
- Resend — envoi des e-mails transactionnels (e-mails de contact et de compte).
- Mollie — traitement des paiements et des abonnements.
- Billit — établissement et envoi des factures (facturation électronique/Peppol).
- Combell — boîte e-mail info@suplan.be, aussi pour l'envoi de nos e-mails de prospection.
- Google (Google Workspace) — notre boîte e-mail (Gmail) pour les copies de nos e-mails et les réponses.
- Nvivio (Monto Bleu BV) — statistiques de visite du site web, sans cookies. L'adresse IP n'est pas conservée et les données sont hébergées à Francfort.
Avec les clients professionnels, nous concluons un accord de traitement des données (DPA) lorsque nous traitons des données pour votre compte.
Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnellement nécessaires. Les statistiques de visite avec Nvivio ne placent aucun cookie. Les éventuels cookies analytiques ne sont placés qu'après votre consentement. Vous trouverez plus de détails dans notre politique de cookies.
Transfert hors de l'UE
Nous nous efforçons de traiter les données au sein de l'UE. Lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'EEE, cela se fait avec des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus ou tant que la loi l'exige (par ex. les données de facturation pendant la durée légale de conservation).
Qui peut accéder à vos dossiers
Vos dossiers vous appartiennent. Les autres utilisateurs de SUPLAN ne peuvent pas les consulter.
Un collaborateur de SUPCON peut ouvrir un dossier lorsque c'est nécessaire pour vous aider : si vous demandez vous-même de l'assistance, en cas de problème technique que nous ne pouvons pas examiner autrement, ou pour enquêter sur un usage abusif. Cela ne se fait pas sans raison ni par curiosité.
Lorsqu'un collaborateur ouvre votre dossier depuis notre écran d'administration, cela est enregistré — qui, quel dossier, quelle action et quand. Cela vaut aussi pour l'assistance à distance, la prise en main et la création d'une connexion temporaire. Nous conservons ce journal 24 mois. Lors d'une maintenance technique directement sur la base de données (par ex. la correction d'une erreur), ce journal n'existe pas ; s'appliquent alors nos accords internes et l'accès restreint à cet environnement. Si vous souhaitez savoir si quelqu'un a ouvert votre dossier, demandez-le-nous via info@suplan.be et nous vous transmettrons le contenu du journal.
Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Envoyez-nous un message via info@suplan.be et nous vous aiderons. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).