Ce document est rédigé avec soin, mais ne constitue pas un avis juridique. Faites vérifier ces conditions sur le plan juridique et complétez-les avec vos données d'entreprise officielles et les conditions d'abonnement définitives avant le lancement.
Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site web SUPLAN et de l'application SUPLAN (le « service »), proposés par SUPCON (Supcon SRL).
Le service
SUPLAN est un logiciel qui aide les électriciens à préparer les installations électriques en vue du contrôle : dessiner des schémas, documenter des mesures et constituer un dossier. SUPLAN ne délivre pas le rapport de contrôle officiel et ne remplace pas le jugement d'un organisme de contrôle agréé.
Compte
Pour l'application, vous créez un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée sous votre compte.
Abonnements et prix
- SUPLAN propose des abonnements mensuels et annuels (Basis, Pro et Pro·LiDAR).
- Les prix indiqués s'entendent hors TVA ; la TVA applicable est mentionnée sur la facture.
- Un abonnement annuel offre une réduction par rapport au paiement mensuel et court pour une durée d'un an.
- Les paiements s'effectuent via notre prestataire de paiement ; les factures sont établies par voie électronique.
Période d'essai gratuite
Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun paiement n'est requis pendant la période d'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, la période payante commence — pour autant que vous ayez choisi un abonnement.
Résiliation
Un abonnement mensuel est résiliable chaque mois ; un abonnement annuel est résiliable à l'échéance de l'année. La résiliation s'effectue via votre compte. Voir également notre politique de rétractation et de remboursement.
Vos données et dossiers
Les dossiers que vous créez dans SUPLAN restent les vôtres. Vous êtes responsable de l'exactitude des données et mesures encodées. Pour le traitement des données à caractère personnel, notre politique de confidentialité s'applique.
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service correct et disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze derniers mois.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et le contenu du service restent la propriété de SUPCON. Vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif tant que votre abonnement est en cours.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à info@suplan.be.