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Rétractation et remboursement

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Ce document est rédigé avec soin, mais ne constitue pas un avis juridique. Adaptez la politique à vos conditions définitives et faites-la vérifier sur le plan juridique avant le lancement.

SUPLAN est un service numérique (abonnement logiciel). Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de la rétractation et du remboursement.

Période d'essai gratuite

Vous essayez SUPLAN gratuitement pendant 7 jours. Si vous résiliez pendant la période d'essai, vous ne payez rien. Vous pouvez ainsi essayer le service sans risque avant de décider.

Clients professionnels (B2B)

SUPLAN s'adresse aux professionnels. Dans le cadre d'un contrat entre entreprises, le droit de rétractation légal réservé aux consommateurs ne s'applique pas automatiquement ; les modalités prévues dans nos conditions générales et votre abonnement s'appliquent.

Consommateurs

Si vous concluez un contrat à distance en tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour les services numériques qui démarrent immédiatement avec votre consentement exprès, ce droit peut s'éteindre dès que le service est entièrement exécuté — cela vous est précisé lors de la commande.

Résiliation et prorata

Un abonnement mensuel se résilie chaque mois ; un abonnement annuel à l'échéance de l'année. En cas de mise à niveau supérieure ou inférieure, la différence est décomptée au prorata.

Demander un remboursement

Vous estimez avoir droit à un remboursement, ou quelque chose ne va pas avec votre facturation ? Écrivez-nous via info@suplan.be et nous trouverons une solution correcte.

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