Contrôle RGIE

Contrôle RGIE : préparez votre dossier de contrôle

Vous doutez que votre dossier soit complet pour le contrôleur ? Il vous faut un plan de position et un schéma unifilaire. Dans SUPLAN, vous les dessinez avec les symboles RGIE, ajoutez vos mesures et le contrôle de conformité montre d'avance ce qui manque encore.

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Sans carte bancaire.

Une feuille du dossier PDF d'un dossier d'exemple dans SUPLAN : le plan de position du rez-de-chaussée, avec en bas le cartouche : installateur (avec logo), contrôle, client, chantier et numéro de feuille.
Une feuille du dossier PDF d'un dossier d'exemple : le plan de position du rez-de-chaussée, avec en bas le cartouche (installateur avec logo, contrôle, client, chantier). Les libellés sont en néerlandais.

Le contrôle de conformité : voyez d'avance ce qui manque

En haut de l'éditeur de SUPLAN se trouve le contrôle de conformité. Il passe votre dossier en revue et donne un seul verdict, avec pour chaque point ce qui manque encore ou ce qui sera probablement refusé. Cliquez sur un point et vous arrivez à l'endroit où le corriger. Il fonctionne aussi pendant l'essai.

Verdict dans SUPLANCe que cela signifie
VertPrêt pour le contrôle Aucun point bloquant dans ce dossier.
OrangePas encore prêt à soumettre Le dossier n'est pas encore complet : par exemple des symboles sans circuit, un circuit sans section de câble, des influences externes non remplies ou une résistance de terre pas encore mesurée.
RougeRisque d'être recalé Points de refus probables : par exemple un circuit humide sans différentiel 30 mA, un disjoncteur trop gros pour la section du câble, une mesure hors des valeurs indicatives ou un défaut noté qui doit encore être corrigé.

Ce que le contrôle de conformité vérifie

  • Votre tableau : entre autres un différentiel général de 300 mA au maximum, les circuits humides et spécifiques derrière 30 mA, le disjoncteur par rapport à la section du câble et le nombre de disjoncteurs par différentiel 30 mA.
  • Vos mesures : résistance de terre, isolement, temps de déclenchement des différentiels et continuité PE, comparés à des valeurs indicatives (résistance de terre jusqu'à 30 Ω, isolement à partir de 0,5 MΩ).
  • Vos défauts notés : ce qui doit encore être corrigé avant le contrôle.
  • La complétude du dossier : symboles sans circuit, tableau pas encore construit, influences externes et vos données d'installateur et de client.

C'est une aide. Que l'installation soit en ordre, c'est le contrôleur qui en juge : SUPLAN n'est pas un organisme de contrôle. Les valeurs indicatives sont celles de l'app ; en cas de doute, c'est le texte du RGIE qui prévaut.

Préparer le dossier avec SUPLAN

SUPLAN est conçu pour préparer votre dossier avant le passage du contrôleur. Vous avancez pas à pas vers un seul dossier PDF, prêt à être présenté au contrôleur :

  1. Dessinez votre plan de position et votre schéma unifilaire avec les symboles RGIE — les deux documents obligatoires dans une seule app.

  2. Enregistrez vos mesures, comme la résistance de terre et l'isolement. SUPLAN les compare à des valeurs indicatives (résistance de terre jusqu'à 30 Ω, isolement à partir de 0,5 MΩ) et montre ce qui sort de ces valeurs ; le contrôleur décide.

  3. Tenez une liste des défauts avec photos, afin de suivre et corriger chaque point d'attention avant le contrôle.

  4. Ouvrez le contrôle de conformité : il montre ce qui manque encore ou ce qui sera probablement refusé.

  5. Exportez un seul dossier PDF qui regroupe proprement les schémas, mesures et données ; la liste des défauts et les vues 3D s'ajoutent d'un clic sur une option.

Vous voyez ainsi à l'avance ce qui manque encore. C'est l'organisme de contrôle qui juge l'installation.

La mesure de la résistance de terre dans SUPLAN : valeur mesurée 18 Ω avec la valeur indicative 30 Ω et le résultat « conforme », et le début de la mesure d'isolement avec une tension d'essai de 500 V DC.
Dans l'app : la mesure de terre reçoit une valeur indicative (jusqu'à 30 Ω) et un résultat. La valeur de cet exemple est saisie.
Un défaut noté dans SUPLAN : une prise sans contact de terre avec la remarque, la prestation de 0,5 heure et le matériel.
Dans l'app : un défaut noté avec remarque, prestation et matériel, lié à l'appareil sur le plan.

Ce que cela coûte, et ce que vous risquez

Chaque soirée passée sur des schémas, c'est du travail que vous ne facturez pas, et du temps loin de chez vous. SUPLAN coûte à partir de 35 € par mois hors TVA : moins d'une heure à votre propre tarif.

L'essai, sans surprise

  • 7 jours gratuits, sans carte bancaire.
  • Un dossier de 2 étages maximum.
  • Pendant l'essai, le PDF porte un filigrane. Dans chaque formule payante, vous l'obtenez avec votre logo et sans filigrane.

Ensuite vous choisissez vous-même une formule sur app.suplan.be, à partir de 35 € par mois hors TVA, résiliable chaque mois. Sans choix de votre part, l'essai s'arrête de lui-même.

Tout sur le contrôle RGIE

Vous hésitez sur le symbole qu'attend le contrôleur sur le plan de position ou le schéma unifilaire ? Notre légende gratuite des symboles électriques RGIE sur eendraads.be les présente par catégorie, avec leur signification.

Qu'est-ce qu'un contrôle RGIE ?

Un contrôle RGIE est la vérification d'une installation électrique au regard du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). Un organisme de contrôle agréé examine si l'installation est sûre et conforme, et rédige à ce sujet un procès-verbal de contrôle. Si l'installation est en ordre, vous obtenez généralement un procès-verbal positif ; en cas de défauts, ceux-ci sont énumérés et doivent être corrigés.

Le contrôle n'est pas une formalité : l'organisme vérifie entre autres la mise à la terre, les disjoncteurs différentiels, les circuits et la concordance avec les schémas présentés. Sans les bons documents, le contrôleur ne peut généralement pas évaluer l'installation de manière complète.

Quand un contrôle RGIE est-il obligatoire ?

Dans la plupart des cas, un contrôle est obligatoire notamment dans les situations suivantes :

  • Lors de la vente d'une habitation dont l'installation date d'avant le 1er octobre 1981, afin d'informer l'acheteur sur l'état de l'installation.
  • Pour une nouvelle installation ou une extension ou modification importante, avant la première mise en service.
  • Périodiquement : les installations domestiques sont généralement recontrôlées tous les 25 ans.

Les règles et délais exacts dépendent du type d'installation et peuvent évoluer. En cas de doute, consultez toujours votre organisme de contrôle ou le texte RGIE en vigueur.

Quels documents sont obligatoires ?

C'est l'obstacle le plus sous-estimé. Pour une installation domestique, vous devez généralement pouvoir présenter deux schémas :

  • Un schéma unifilaire : le schéma électrique qui reprend tous les circuits, protections, sections et raccordements.
  • Un schéma de situation (plan de position) : le plan au sol qui montre où se trouvent physiquement les points électriques (prises, points lumineux, tableaux, interrupteurs) dans l'habitation.

S'il manque l'un des deux schémas, le contrôleur ne peut généralement pas délivrer de procès-verbal positif. L'absence de ces documents est considérée comme une infraction au RGIE (RGIE Livre 1, chapitre 3.1, sous-section 3.1.2 relative aux schémas et plans). Autrement dit : même une installation techniquement parfaite n'obtient pas le feu vert sans schémas corrects et à jour.

Défauts fréquents

Outre les schémas manquants, ces défauts reviennent souvent sur un procès-verbal de contrôle :

  • Mise à la terre insuffisante ou absente, ou résistance de terre trop élevée.
  • Disjoncteur différentiel absent ou insuffisant (par ex. pas de protection 30 mA sur les circuits requis).
  • Section de câble incorrecte par rapport au fusible, ou circuits surchargés.
  • Appareils ou prises dans des locaux humides qui ne respectent pas les volumes de sécurité.
  • Schémas qui ne correspondent pas à l'installation réelle.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un schéma unifilaire ET d'un schéma de situation pour le contrôle ?

Oui, pour une installation domestique vous devez généralement pouvoir présenter les deux schémas. S'il en manque un, le contrôleur ne délivre dans la plupart des cas pas de procès-verbal positif.

Quand un contrôle RGIE est-il obligatoire ?

Notamment lors de la vente d'une habitation ancienne, pour une nouvelle installation ou modification importante avant la mise en service, et périodiquement (en domestique généralement tous les 25 ans). Les règles exactes dépendent de votre situation.

Que se passe-t-il si mes schémas ne sont pas corrects ?

Des schémas qui ne correspondent pas à l'installation réelle entraînent généralement une remarque ou un défaut. Il est donc important que vos schémas unifilaire et de situation soient à jour et corrects.

Que faire en cas de défauts sur mon procès-verbal de contrôle ?

Vous devez faire corriger les défauts énumérés et un contre-contrôle peut suivre. Avec une bonne préparation et une liste des défauts, vous éliminez de nombreux points avant le premier contrôle.

SUPLAN m'aide-t-il à préparer le contrôle ?

Oui. Avec SUPLAN vous dessinez les deux schémas obligatoires, enregistrez vos mesures de mise à la terre et d'isolement, tenez une liste des défauts, laissez le contrôle de conformité passer votre dossier en revue et exportez un seul dossier PDF, prêt à être présenté au contrôleur. C'est l'organisme de contrôle qui juge l'installation : SUPLAN n'est pas un organisme de contrôle.

Votre prochain contrôle, sans travail du soir.

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Des questions ? Écrivez à Steven de SUPLAN à info@suplan.be ou utilisez le formulaire de contact.