Contrôle RGIE : préparez votre installation au contrôle

Qu'est-ce qu'un contrôle RGIE ?

Un contrôle RGIE est la vérification d'une installation électrique au regard du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). Un organisme de contrôle agréé examine si l'installation est sûre et conforme, et rédige à ce sujet un procès-verbal de contrôle. Si l'installation est en ordre, vous obtenez généralement un procès-verbal positif ; en cas de défauts, ceux-ci sont énumérés et doivent être corrigés.

Le contrôle n'est pas une formalité : l'organisme vérifie entre autres la mise à la terre, les disjoncteurs différentiels, les circuits et la concordance avec les schémas présentés. Sans les bons documents, le contrôleur ne peut généralement pas évaluer l'installation de manière complète.

Quand un contrôle RGIE est-il obligatoire ?

Dans la plupart des cas, un contrôle est obligatoire notamment dans les situations suivantes :

• Lors de la vente d'une habitation dont l'installation date d'avant le 1er octobre 1981, afin d'informer l'acheteur sur l'état de l'installation.
• Pour une nouvelle installation ou une extension ou modification importante, avant la première mise en service.
• Périodiquement : les installations domestiques sont généralement recontrôlées tous les 25 ans.

Les règles et délais exacts dépendent du type d'installation et peuvent évoluer. En cas de doute, consultez toujours votre organisme de contrôle ou le texte RGIE en vigueur.

Quels documents sont obligatoires ?

C'est l'obstacle le plus sous-estimé. Pour une installation domestique, vous devez généralement pouvoir présenter deux schémas :

• Un schéma unifilaire : le schéma électrique qui reprend tous les circuits, protections, sections et raccordements.
• Un schéma de situation (plan de position) : le plan au sol qui montre où se trouvent physiquement les points électriques (prises, points lumineux, tableaux, interrupteurs) dans l'habitation.

S'il manque l'un des deux schémas, le contrôleur ne peut généralement pas délivrer de procès-verbal positif. L'absence de ces documents est considérée comme une infraction au RGIE (notamment dans l'esprit des articles 269, 270 et 276bis, qui régissent les obligations relatives aux schémas et à la documentation). Autrement dit : même une installation techniquement parfaite n'obtient pas le feu vert sans schémas corrects et à jour.

Défauts fréquents

Outre les schémas manquants, ces défauts reviennent souvent sur un procès-verbal de contrôle :

• Mise à la terre insuffisante ou absente, ou résistance de terre trop élevée.
• Disjoncteur différentiel absent ou insuffisant (par ex. pas de protection 30 mA sur les circuits requis).
• Section de câble incorrecte par rapport au fusible, ou circuits surchargés.
• Appareils ou prises dans des locaux humides qui ne respectent pas les volumes de sécurité.
• Schémas qui ne correspondent pas à l'installation réelle.

Comment vous préparer au contrôle avec SUPLAN ?

SUPLAN est conçu pour mettre tout votre dossier en ordre avant le passage du contrôleur. Vous avancez pas à pas vers un dossier PDF complet, prêt pour le contrôle :

• Dessinez votre schéma de situation et votre schéma unifilaire avec les symboles officiels RGIE/NBN — les deux documents obligatoires dans une seule app.
• Enregistrez vos mesures : la mesure de mise à la terre et la mesure d'isolement avec leur évaluation, pour que le contrôleur les retrouve.
• Tenez une liste des défauts avec photos, afin de suivre et corriger chaque point d'attention avant le contrôle.
• Exportez un dossier PDF prêt pour le contrôle qui regroupe proprement les schémas, mesures et données.

Vous évitez ainsi les mauvaises surprises et augmentez vos chances d'obtenir un procès-verbal positif du premier coup.

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Pour aller plus loin

• Créer un schéma unifilaire
• Dessiner un schéma de situation
• Enregistrer les mesures
• Tenir la liste des défauts
• Tarifs & abonnements
• Manuel d'utilisation

Questions fréquentes