Ce document est rédigé avec soin, mais ne constitue pas un avis juridique. Faites vérifier l'accord de traitement des données sur le plan juridique avant de l'utiliser avec vos clients.
Lorsque vous utilisez SUPLAN pour gérer les dossiers de vos propres clients, SUPLAN peut traiter des données à caractère personnel pour votre compte. Dans ce cas, vous êtes le responsable du traitement et SUPCON agit en qualité de sous-traitant. Le présent accord de traitement des données (Data Processing Agreement) décrit les modalités conformément à l'article 28 du RGPD.
Objet et durée
Le traitement porte sur les données que vous encodez dans SUPLAN (telles que les données clients et de chantier) et dure aussi longtemps que vous utilisez le service.
Nature et finalité
SUPCON traite les données exclusivement pour fournir le service : stockage, synchronisation, affichage et export de vos dossiers. Nous n'utilisons pas vos données clients à des fins propres.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées, un contrôle d'accès et un hébergement fiable au sein de l'UE dans la mesure du possible.
Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs (tels que des fournisseurs d'hébergement et de bases de données). Vous trouverez la liste actuelle dans notre politique de confidentialité. Nous soumettons ces sous-traitants ultérieurs aux mêmes obligations.
Assistance et droits des personnes concernées
Nous vous aidons raisonnablement à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement) et à respecter vos obligations en matière de sécurité et de violations de données.
Restitution et effacement
À la fin du service, vous pouvez exporter vos données. Nous effaçons ou anonymisons ensuite les données, sauf si la loi en impose la conservation.
Conclure un DPA
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